Conditions Générales de Ventes

 

1° GENERALITES

 

1. Toutes livraisons, commandes et prestations, sont régies exclusivement par les conditions générales de ventes suivantes, pour autant, que rien n'ai été convenu

expressément et par écrit. Nous considérons comme nulles et non avenues les conditions contraires, à moins, qu'elles aient été elle mêmes convenues par écrit.

2. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos relations contractuelles, uniquement sur notre site Inter net ou  brochures imprimées. Le seul fait pour notre client de nous passer commande, implique leur acceptation sans réserve.

3. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Il appartient au client qui souhaite conserver la trace de cette version, soit de l'imprimer, soit de

l'enregistrer sur son ordinateur. Nos transactions sont exclusivement régies par la loi Française. La langue utilisées est exclusivement : la langue française.

4. Les tarifs confiés soit sur le site « chanel » soit imprimés sur brochures, sont en montant T T C, hors frais d' acheminements et d'emballages. Lors d'une remise

relative à des promotions, soldes, fin de séries ou articles déclassés, le prix d'origine, ou prix de vente attendus, sont désignés uniquement sur le site ou brochure.

 

2° DESCRITPIONS DES PRODUITS

 

1. Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, les normalisations d'Etat présentés dans le catalogue sont toujours sous réserves des droits de modi-

fications soit par les services administratifs d'Etat, soit par une résolution d'attente ou suspension de nouvelles réglementations.

2.Toutes les photos sont soumises au droit d'auteur. L'utilisation des photos n'est donc pas autorisée conformément à la loi sur le droit d'auteur sans accord préalable.

Cela s'applique aussi à l'utilisation d'extraits de formes modifiées .

3. Les articles présentés « site uniformes » et distribués, sont conformes aux tailles et mensurations des cahiers des charges, soumis aux réglementations et autres normalisations en vigueur.

 

4.Tous les produits : «  site civil  » dit de «  marque  » proposés en notre site ou brochures papiers, sont des originaux et aucunement des copies ou contre-façons.

 

3° NAISSANCE D'UN CONTRAT

 

1. Nos offres sont sans engagements et sous toutes réserves.

2. Si le donneur d'ordre, sollicite une confirmation de sa commande, le contrat ne naît que lorsque la confirmation est adressée à ce dernier, par lettre  recommandée

avec A.R. Frais à charge du donneur d'ordre . Sans cette sollicitation l'ordre de commande est engagé et validé dans les 72hoo à date de réception.

3. Aucune confirmation ou prise de commande n'est réalisée sans règlement préalable,  soit par carte bancaire ( sous sécurisation ) si commande via inter net soit chèque ou espèces, si retrait sur le magasin dépôt.

 

4° DELAI de LIVRAISON

 

1. Les frais de port comprennent une participation aux frais de colisage et affranchissement.

2. Tous les produits signalés par un vert sont (sauf ruptures de stock exceptionnelles) disponibles dans un délai moyen de 10 jours en départ de nos services.

3. Tous les produits signalés par un orange sont disponibles dans un délai moyen de 20 jours en raison du délai de confections en nos ateliers .

4. Tous les produits signalés par un rouge sont disponibles dans un délai moyen de 30 jours en raison du délai de confection en nos ateliers.

5. Nous gardons un droit de réserve en cas de rupture de matières premières, car restons tributaires de la disposition de ces dernières.

 

5° FORFAIT de PORT et EMBALLAGE

 

1. Les tarifs : ( forfaits ports et emballages ) sont exprimés, pour des expéditions sur la FRANCE Métropolitaine. Pour toutes expéditions sur les départements d'outre-mer nous vous laissons contacter nos services d'expéditions afin que nous y confions les tarifs réels en cours (maxi 22h00 heure métropole).

2. Les tarifs des forfaits ports et emballages (hors Outre mer) sont : de 50 Gr. à 5 kg de 3,99 € TTC . de 5 kg à 10 kg de 9 ,90 €.

 

6° ADRESSE du DESTINATAIRE

 

1. Les marchandises catalogue civil ou militaire voyagent en colis MONDIAL Relay à récupérer dans le Point RELAY de votre choix.

2. Site CIVIL  : si l'adresse du destinataire : NOM prénom, Adresse complète, comporte une erreur, le service d'expédition refusera le départ.

3. Site MILITAIRE  : si l'adresse du destinataire, ne confirme pas que cette dernière est bien : une adresse d'unité Militaire ou Administrative, le service d'expédition refusera le départ. exemple : Mdl Chef (ou Mr.) DUPERONT Jean Marc Gendarmerie Nationale Service B.R. 107 rue Anatole France 39900 MONCHEMIN (Jura)

 

7° RESERVE de PROPRIETE et RISQUE de TRANSFERT

1. Toutes marchandises expédiées, voyagent sous charge ( en cas de vols ou pertes ) de l'expéditeur jusqu'aux : montants confiés sur la grille tarifaire de : MONDIAL RELAY d'indemnisation ou la grille d'assurance des services Postaux. Au delà, les préjudices sont imputables au destinataire.

2. Toutes réclamations pour détériorations ou articles manquants sur réceptions de colis sont à signaler directement au POINT Relay ou aux services Postaux chargés de la distribution lors de la prise en charge de ce dernier. Il est de bons conseils de refuser tout simplement les colis litigieux (ouverts, éventrés, écrasés, re-scotchés).

 

8° GARANTIE DROIT de RETOUR

 

1. Toutes demandes de retour, sont à formuler par un simple appel téléphonique auprès de notre service commercial : 09 62 27 29 57 sous 48hoo ( en jours ouvrables).

2. La Société VETEMENTS CHANEL CIVIL et MILITAIRE, décline toutes responsabilités pour une erreur de taille désignée sur la commande. Mais, accepte par contre un échange, sans prise en charge des frais de ports.

3. Toutes existences d'un défaut sur produit livrés (hors défaut signalé sur le catalogue site ou brochure) est en charge de l'expéditeur qui adressera une facture d'avoir au client du montant de l'article ainsi que des frais de ports retour. Ce document sera édité à la réception de ce retour seulement.

 

9° INFORMATIQUE et LIBERTE

 

1. INFORMATIQUE : Notre société adhérente à la fédération des entreprises de vente à distance, garantie le respect des clients selon les règles du code professionnel de cet organisme. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la C N I L, avec souci de respecter la vie privée du client.

Notre société, refuse catégoriquement de confier, donner, vendre, échanger, ou, toutes autres transactions, des données et coordonnées de ses clients, qu'ils soient civils ou , et surtout  militaires ! 

2. LIBERTE : liberté n'ayant pas à rimer avec «  fiché  » nous attestons et confirmons que vos coordonnées ne sont et ne seront exploitées à des fins commerciales.

Ainsi, si vous désirez toutes informations complémentaires, à vous  la liberté de contacter directement : Mr CHANEL Georges au : 09 62 27 29 57 (non surtaxé)

 

10° SITE MIXTE

 

1. Attention ! suite aux nombreux souhaits exprimés  ( Les forces de l'ordre n'étant plus automatiquement habillées en uniformes ) notre site : chaneluniformes.com

devient un site mixte, CIVIL et MILITAIRE mais en cas de tromperies ou abus d'identité la Société CHANEL s'autorise de confier dans l'immédiat aux services compétents, les données douteuses ou litigieuses.

 

2. La Société CHANEL Vêtements est un établissement officiel sous affiliation directe, des Etablissements Lee Cooper France mais ! La Société CHANEL Vêtements refusera toutes commandes d'un grossiste ou particulier professionnel sans en référer à son partenaire Lee Cooper France.

 

11° DROIT APPLICABLE

 

1. Toutes les clauses figurantes dans les conditions générales de vente, ainsi, que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises aux

droits Français . En cas de litige le Tribunal de Commerce de BOURG en BRESSE (AIN) est seul compétent aux traitements de dossiers.

 

SARL CHANEL VETEMENTS

29 GRANDE RUE

01340 MONTREVEL EN BRESSE

SIRET 33843712200025

mail : g.chanel@chaneluniformes.com